Atelier Mademoiselle et Pt'it Gars (by madame detox)
ateliermademoiselleetptitgars@gmail.com

Téléphone : 0782421094

Siret 97759954700014

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Atelier mademoiselle et Pt'it gars propose des prestations d’animation pour enfants (anniversaires, événements familiaux, ateliers, etc.) à ses clients.

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2. Prestations proposées

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Les prestations proposées sont décrites en détail sur le site internet [www.votresite.fr], ainsi que dans les devis ou fiches envoyés au client.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Réservation

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La réservation se fait via [formulaire, téléphone, e-mail].
Elle n’est définitive qu’après signature du devis (ou validation écrite).

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4. Tarifs et paiement

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Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI – si vous êtes en micro-entreprise).
Le solde est à régler le jour de la prestation .
Moyens de paiement acceptés : [espèces, virement, chèque].

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5. Annulation

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• Par le client : Toute annulation doit être notifiée par téléphone et par écrit.​

• En cas de force majeure ou d’impossibilité de maintenir la prestation, celle-ci  devra  être reportée . Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

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6. Responsabilité

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Atelier Mademoiselle et Pt'it gars s’engage à assurer la prestation dans les règles de l’art.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages causés par les enfants ou les participants.
 

Les activités proposées sont en adéquation avec l'âge des enfants, leurs capacités à favoriser leur développement cognitif, social et moteur.

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Lors des ateliers les enfants restent sur la responsabilité du ou des parents organisateur(s), la présence d'un adulte responsable est obligatoire pendant toute la durée de l’évènement.

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Le lieu où se déroule l'atelier est fournit par le client et doit être conforme aux normes d'accueil des enfants : locaux propres, sécurisés, et adaptés à l'âge des participants.

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Les enfants sont traités avec respect et leur bien-être est une priorité. Aucune activité n'est imposée contre leur volonté.

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Le matériel utilisé dans l'atelier est adapté à l'âge des enfants, non dangereux, et en bon état.

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La durée de l'atelier est adaptée à la capacité d'attention des enfants, souvent plus courte pour les plus jeunes.

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Des pauses pour les enfants sont prévues et tiennent compte de leurs besoins spécifiques (allergies, conditions médicales, etc.).

 

Les parents doivent signaler tous risques d'allergies de leur enfant avant le déroulé de l'atelier.

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7. Données personnelles

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Les données collectées (nom, contact, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client peut demander la modification ou suppression de ses données.

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Un Droit à l'image, autorisant à publier sur les réseaux sociaux sera remis à l'organisateur au moment de l'atelier.​

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8. Droit de rétractation

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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations fournies à une date ou période déterminée (ex. : animation événementielle).
Toutefois, un report est à envisagé selon les disponibilités.

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9. Acceptation des CGV

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La validation d'une réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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